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Le Guide des Assistantes Maternelles 2014

Le Guide des Assistantes Maternelles 2014

Assistantes maternelles, libérez-vous des problèmes réglementaires et juridiques ! Attendue par toute une profession, l'édition 2014 de ce Guide répond au devoir de connaissance et d'interprétation pratique pour opérer en toute légalité. Le Guide des assistantes maternelles 2014 - Le statut - 17e édition à jour au 1er avril 2014 - 704 pages

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POINTS FORTS DE L'EDITION 2014

  • le nouveau formulaire pour l'agrément ; les conditions matérielles d'accueil ont été renforcées, le nombre de pièces justificatives renforcées... RENSEIGNEZ-VOUS
  • les aides dont bénéficient les parents sont soumises à de nouveaux plafonds de ressources plus restrictifs... DECOUVREZ-LES

Peu encombrant (15 x 10.5 cm) et pratique, Le Guide des Assistantes Maternelles vous permet de disposer de toutes les informations mises à jour concernant votre statut et vos droits, notamment sur :

- les montants des rémunérations et les indemnités minimales ;

- le Code de l'action sociale et des familles

- le Code du travail en vigeur

- les dernières jurisprudences concernant la profession...

 

 SOMMAIRE DU GUIDE

Préface
Introduction
1 - Connaissance de la profession

- Chapitre I - Les assistantes maternelles et les assistantes familiales
- Chapitre II - Les différents employeurs
- Chapitre III - Le droit applicable aux assistantes maternelles
et aux assistantes familiales
- Chapitre IV - Les informations sur la profession

2 - L'agrément

- Chapitre I - La procédure d'agrément
- Chapitre II - Le contenu de l'agrément
- Chapitre III - Le renouvellement de l'agrément
- Chapitre IV - Le retrait, la modification et la suspension de l'agrément
- Chapitre V - Les recours
- Chapitre VI - L'information sur l'agrément
- Chapitre VII - Les sanctions

3 - La formation

- Chapitre I - La formation initiale des assistantes maternelles
- Chapitre II - La formation professionnelle et la validation
des acquis de l'expérience
- Chapitre III - Le C.A.P. Petite enfance

4 - L'embauche

- Chapitre I - L'emploi par un particulier
- Chapitre II - L'emploi par une personne morale de droit privé
- Chapitre III - L'emploi par une personne morale de droit public

5 - La rémunération

- Chapitre I - Le salaire de base
- Chapitre II - Les indemnités et majorations
- Chapitre III - Le bulletin de paie
- Chapitre IV - Le régime d'imposition

6 - Les relations du travail

- Chapitre I - L'exercice de la profession
- Chapitre II - La durée du travail
- Chapitre III - Les congés payés
- Chapitre IV - Le Premier Mai, les jours fériés, la journée de solidarité
- Chapitre V - Les congés pour événements familiaux
- Chapitre VI - Les droits collectifs

7 - La rupture du contrat de travail

- Chapitre I - Le retrait d'enfant par le particulier employeur
- Chapitre II - Le licenciement par une personne morale
- Chapitre III - La démission de l'assistante maternelle
- Chapitre IV - La fin du contrat de travail et la retraite de l'assistante maternelle

8 - La responsabilité

- Chapitre I - Le secret professionnel
- Chapitre II - La responsabilité pénale des assistantes maternelles
- Chapitre III - La responsabilité civile des assistantes maternelles employées
par des personnes de droit privé
- Chapitre IV - La responsabilité administrative des assistantes maternelles
employées par des personnes de droit public
- Chapitre V - Les dommages matériels causés à l'assistante maternelle

9 - La protection sociale

- Chapitre I - La maladie et les accidents non professionnels
- Chapitre II - La maternité et l'adoption
- Chapitre III - Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Chapitre IV - Les prestations familiales
- Chapitre V - La vieillesse
- Chapitre VI - Le chômage
- Chapitre VII - Le financement de la protection sociale

Annexes
Index

 

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